J.O. 300 du 27 décembre 2007
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR : AGRP0773978A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA no 34-06 « OEufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement Qualicnor, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris